Circonscription de Meaux Villenoy

Inspection départementale de l’Education nationale

Procédures 1er degré

Retrouver les procédures administratives 1er degré : déclaration d’incident ou d’événement traumatique en milieu scolaire, information préoccupante, accident scolaire, signalement d’absentéisme.

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CONDITIONS : pour toute suspicion de maltraitance, manquement éducatif, défaut de soins, etc. MISE EN OEUVRE : 1 – Dans tous les cas sans danger immédiat. Faire le point avec les parents et (...)

CONDITIONS : pour tout incident tel un vol, une agression verbale ou physique, la destruction ou la dégradation de biens matériels, racket, menace, intrusion, etc. MISE EN OEUVRE : 1 – Prendre (...)

CONDITIONS : à partir de 4 demi-journées d’absence non légitimées dans le mois. MISE EN OEUVRE : Les absences répétées, même justifiées. Elles doivent faire l’objet d’un dialogue avec les personnes (...)